Cadastre
Cadastre

Connaître l'étendue et la nature des biens de chacun, en faire l'évaluation, se révèle très vite nécessaire afin de repartir équitablement la contribution foncière.

C'est l'origine de l'institution cadastre, remontant à la plus haute Antiquité. Une tablette d'argile datant de 2300 avant J.C. et donnant le plan coté, la superficie, la description d’un groupe de parcelles, a été retrouvé à Telloh dans le désert d’Arabie.

Mutations (Diviser, réunir)

Les mutations (modifications de l'état cadastral) sont enregistrées conjointement par le Registre Foncier et l'Office de l'Information sur le Territoire (OIT). Le travail du géomètre est la constitution de dossiers permettant la validation technique, la mise à jour de l'oeuvre cadastral et d'assurer la publicité du changement.

Cadastrations - Taxations (Mettre à jour)

Opération consistant à mettre à jour le plan du registre foncier. A la demande du propriétaire, l’ingénieur géomètre officiel procède au relevé des objets modifiés ou nouveaux. Il établit un dossier technique, dit de cadastration, permettant de les reporter au plan du registre foncier.
Le propriétaire est tenu légalement de faire procéder à cette opération.